« À titre illustratif simplifié, si les Prévisions d’achalandage à l’égard de circonstances et territoires géographiques donnés prévoient que 60% des usagers souhaitent emprunter le REM et que 40% des usagers souhaitent emprunter d’autres modes de transport collectif, l’Autorité doit déployer ses ressources disponibles de façon à ce que 60% de la capacité déployée dans le réseau d’autobus soit affectée aux Services de rabattement pertinents et que 40% de cette capacité soit affectée aux autres modes de transport. Les parties conviennent que cet exemple est à titre illustratif uniquement et présente un cas hypothétique simplifié, compte tenu notamment du fait que les autobus affectés aux Services de rabattement peuvent également effectuer des rabattements secondaires. »

ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE ET L’INTÉGRATION DU SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF DU REM page 14 et 15